Conditions Générales de Prestation de Services « pour professionnels »

1. Présentation de la Société

ABG Clean est une Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 930 608 757 00017, dont le siège social est situé au 1 rue Pierre Fossati – 95130 Franconville.

ABG Clean est spécialisée dans le nettoyage et l’entretien des bureaux d’entreprise, des locaux commerciaux, des copropriétés, des espaces verts…

Coordonnées de la société :

• Adresse : 1 rue Pierre Fossati – 95130 Franconville
• Téléphone : 01 87 66 63 61
• Email : contact@abgclean.fr

2. Définitions

• “Le Client” : toute personne morale ou physique sollicitant une prestation de service de la part de ABG Clean.
• “L’Entreprise” : ABG Clean, réalisant la prestation de service convenue avec le Client.
• “Le Contrat” : devis signé, ainsi que ses annexes et les présentes conditions générales de prestations de services.

3. Objet des Conditions Générales

Les présentes conditions générales définissent les relations contractuelles entre les parties et prévalent sur tout autre document. Toute signature de devis ou de contrat implique l’acceptation sans réserve de ces CGPS.

Des modifications postérieures à l’entrée en vigueur de ces CGPS peuvent être apportées sous réserve d’un accord écrit des parties.

4. Description des Prestations

ABG Clean propose les prestations de nettoyage suivantes :

• Nettoyage de bureaux, commerces, hôtels, copropriétés, parkings
• Nettoyage en milieu médical
• Nettoyage des façades, nettoyage haute pression
• Nettoyage après travaux ou sinistre
• Nettoyage des tissus d’ameublement
• Lavage des vitres et vitrines
• Entretien des espaces verts
• Débarras d’encombrants

Les interventions peuvent être ponctuelles ou régulières (prestation unique, contrat mensuel, trimestriel ou annuel).

ABG Clean utilise le matériel et produits du client ou son propre matériel et produits selon la formule choisie par le Client.

ABG Clean intervient principalement en France métropolitaine mais peut intervenir à l’étranger également.

5. Devis et Commande

Un devis est établi avant toute prestation et reste valable 15 jours. Un acompte est exigé pour les prestations ponctuelles.

La formalisation de la commande du devis peut se faire :

• Par retour du devis daté et signé avec la mention “Bon pour accord”
• Par retour de mail mentionnant l’acceptation du devis (en précisant le numéro de devis et montant)
• Par signature électronique

La formalisation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) qui lui ont été transmises avec le devis.

6. Conditions de Réalisation des Prestations

Le Client s’engage à garantir l’accès aux locaux aux dates et heures convenues, aux installations nécessaires (eau, électricité…) dont le coût reste à sa charge ; ainsi qu’aux containers et poubelles. A défaut l’entreprise pourra suspendre son intervention jusqu’à la mise à disposition des moyens susvisés sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque diminution du prix convenu.

En cas d’intervention en dehors des horaires d’ouverture ou de présence du personnel du Client, ce dernier devra confier au personnel intervenant les clés et/ou codes d’accès au lieu d’intervention.

Toute demande de report doit être notifiée 48h à l’avance. Tout rendez-vous non honoré ou toute prestation non annulée 48 heures à l’avance sera facturé à hauteur de 30%.

Si le Client sollicite un report de l’intervention moins de 48 heures avant la date ou le début de la période convenue, l’Entreprise se réserve le droit de solliciter, en sus du prix convenu, le coût des déplacements et pertes de temps du personnel intervenant, et tous frais engagés.

Toute réclamation du Client devra être formulée par écrit dans un délai de 24 heures à compter de la survenance du dommage ou de la date d’achèvement de la prestation de service réalisée. A défaut, la responsabilité de l’Entreprise ne pourra être mise en cause.

Le Client autorise le personnel intervenant à prendre des photographies du lieu d’intervention avant, pendant et après la réalisation de la prestation de service. Ces photographies sont utilisées à des fins de suivi qualité et pourront aussi être utilisées à des fins publicitaires par ABG Clean, sans que l’identité du Client ne puisse être identifiée. Le Client peut s’opposer à leur utilisation à des fins de communication externe, sur simple demande écrite (email).

Un questionnaire de satisfaction sera envoyé au Client en fin de prestation (pour les interventions ponctuelles) et régulièrement (pour les interventions régulières) à des fins de suivi et d’amélioration continue de la qualité des services fournis.

7. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix HT de la prestation sont indiqués sur le devis et comprennent la main d’œuvre, le matériel et les produits utilisés (sauf mention contraire). La T.V.A est appliquée en sus selon la règlementation en vigueur. La réduction de T.V.A à 10% peut être appliquée sous conditions d’éligibilité.

Les moyens de paiements autorisés sont : virement bancaire. Le chèque peut être accepté à titre exceptionnel.

Le paiement doit être effectué :

• En fin de prestation ou dans un délai de deux semaines après l’intervention – pour les prestations ponctuelles
• Dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture – pour les prestations régulières

Tout retard de paiement entraînera des pénalités (14 % du montant TTC annuel + indemnité de 40 €). En cas de non-paiement sous 60 jours, suspension des prestations en cours.

8. Absence de droit de rétractation

Pas de droit de rétractation pour professionnels sauf si :

• Contrat conclu hors établissement
• Objet hors activité principale
• – de 5 salariés

Si les trois conditions sont réunies, le Client a 14 jours pour se rétracter.

9. Responsabilité et Assurance

ABG Clean est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle chez AXA. Pas de responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou force majeure.

10. Résiliation

Voir conditions selon les cas (unilatérale, à l’initiative du client ou de l’entreprise). Frais et paiements dus selon l’avancement de la prestation.

11. Cas de Force Majeure

Cas comme catastrophes naturelles, pandémies, conflits sociaux… Suspension ou résiliation du contrat sans indemnité.

12. Protection des Données

Conformité RGPD. Traitement des données personnelles strictement limité au cadre du contrat. Droit d’accès, de rectification et suppression à : ABG Clean – M. GHERZI Ibrahim – contact@abgclean.fr

13. Réclamation et Litiges

Réclamation écrite dans les 24h suivant l’intervention. Litiges portés au Tribunal de commerce de Pontoise.

14. Acceptation des CGPS

Le Client reconnaît avoir reçu et accepté les présentes CGPS avant signature du devis.

CGPS pro mise à jour le 01/01/2025